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Permis de construire n°PC 00142712V0029 à Trévoux (01) délivré le 15 janvier 2013 à POLE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142712V0029 délivré le 15 janvier 2013 par la ville de Trévoux (01600), pour un projet situé Angle Route de Jassans / R, TREVOUX (01600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, POLE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Route de Jassans / R, TREVOUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2013 par la Ville de Trévoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 624 m² dont habitation (1 820 m²) et locaux (804 m²) - détails tertiaires : entreposage 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 624 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 547

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/15
Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE PROMOTION
  • SIREN : 448690636
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 624 m²
Variation nette totale 2 624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 16 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142712V0029
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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