← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trévou-Tréguignec

Permis de construire à Trevou-Treguignec (22660) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02237915C0015 délivré le 2015/12/14 à TREVOU-TREGUIGNEC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 126 m² sur 11 RUE DU STADE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de TREVOU-TREGUIGNEC. Implanté 11 RUE DU STADE, à Trevou-Treguignec (22660), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 273 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TREVOU-TREGUIGNEC compte 1 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU STADE, Trevou-Treguignec (22660).

Références cadastrales : A, 1009, A, 1010, A, 1548.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC (SIREN 212203798, SIRET 21220379800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREVOU-TREGUIGNEC (22660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	264 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	390 m²
Total	264 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	390 m²
Superficie du terrain	9 273 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite390 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02237915C0015
Code commune INSEE : 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trevou-Treguignec (22660). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 9 273 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trévou-Tréguignec (22660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Mer - transformation avec extension de surface - 419 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Pouldouran - nouvelle construction - 17 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place du 19 mars 1962 - nouvelle construction - 287 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Coat Mez - extension de surface sans transformation - 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin de Kermorwezan - extension de surface sans transformation - 3 682 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Trestel - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Balaren - extension de surface sans transformation - 1 948 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Coat Mez - extension de surface sans transformation - 428 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trévou-Tréguignec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02237915C0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212203798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220379800013
Code postal du demandeur	22660
Localité du demandeur	TREVOU-TREGUIGNEC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVOU-TREGUIGNEC
Code postal du terrain	22660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1009
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1010
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1548
Superficie du terrain	9273
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	390