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Permis de construire à Trevillers (25470) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02557123R0005 délivré le 2023/12/22 à TREVILLERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 11 RUE DES FRUITIERES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de TREVILLERS. Implanté 11 RUE DES FRUITIERES, à Trevillers (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 394 m².

TREVILLERS compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES FRUITIERES, Trevillers (25470).

Références cadastrales : ZK, 10, ZK, 63, ZK, 8.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS (SIREN 778352591, SIRET 77835259100029, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, localité TREVILLERS (25470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 364 m² · Surface après travaux (totale) : 2 394 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Agricole	2 304 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 334 m²
Total	2 364 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	2 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 394 m²
Superficie du terrain	3 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 394 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02557123R0005
Code commune INSEE : 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trevillers (25470). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 2 394 m². Le terrain couvre 3 410 m².

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2021 - LIEU-DIT COMBOTTE - extension de surface sans transformation - 1 450 m² Bureau
2021 - LES CERNIERS - extension de surface sans transformation - 1 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - COMBOTTE - extension de surface sans transformation - 1 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BURDELIERE - extension de surface sans transformation - 268 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02557123R0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778352591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77835259100029
Code postal du demandeur	25470
Localité du demandeur	TREVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	11 RUE DES FRUITIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVILLERS
Code postal du terrain	25470
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	3410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2394