Permis de construire à Trevillers (25470) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02557122R0004 délivré le 2022/04/08 à TREVILLERS autorise une construction neuve pour un programme de 78 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur LE MOULIN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de TREVILLERS. Implanté LE MOULIN, à Trevillers (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 78 m².
TREVILLERS compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERICOURT (70400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
40 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
59 m²
Agricole
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
40 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m². Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Trevillers (25470). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 480 m².
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