Permis de construire à Trevillach (66130) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06621513C0001 délivré le 2013/08/05 à Trevillach autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur Lieu-dit Mas Sequere-le prat de l estang. Déposé en été 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de Trevillach. Implanté Lieu-dit Mas Sequere-le prat de l estang, à Trevillach (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas Sequere-le prat de l estang.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
Trevillach compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mas Sequere-le prat de l estang, Trevillach (66130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Trevillach (66130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
20 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
37 m²
Total
20 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
6 840 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Trevillach (66130). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 6 840 m².
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