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Permis de construire n°PC 07330120C1006 à Trévignin (73) délivré le 25 janvier 2021 à COMMUNE DE TREVIGNIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330120C1006 délivré le 25 janvier 2021 par la ville de Trévignin (73100), pour un projet situé Route de Verlioz, TREVIGNIN (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE TREVIGNIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Verlioz, TREVIGNIN (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2021 par la Ville de Trévignin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 773 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 372, 0B 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/25
Surface construite357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREVIGNIN
  • SIREN : 217303015
  • SIRET : 21730301500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREVIGNIN (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 763 m²
Surface après travaux (totale) 773 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 m² 406 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Équipements publics 763 m² 0 m² 330 m² 0 m² 736 m² -406 m² 357 m²
Total 763 m² 10 m² 736 m² 0 m² 736 m² 10 m² 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 11 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330120C1006
  • Code commune INSEE : 73301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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