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Permis de construire à Trevignin (73100) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07330120C1006 délivré le 2021/01/25 à TREVIGNIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 773 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TREVIGNIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de TREVIGNIN. Implanté route de Verlioz, à Trevignin (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVIGNIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (330 m² issues de transformation, 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 773 m².

TREVIGNIN compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Verlioz, Trevignin (73100).

Références cadastrales : 0B, 372, 0B, 600.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREVIGNIN (SIREN 217303015, SIRET 21730301500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREVIGNIN (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	10 m²	406 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Services publics / intérêt collectif	763 m²	0 m²	330 m²	0 m²	736 m²	-406 m²	357 m²
Total	763 m²	10 m²	736 m²	0 m²	736 m²	10 m²	773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 406 m² issus de transformation; variation nette 416 m². Services publics / intérêt collectif : 330 m² issus de transformation, 736 m² transformés; variation nette -406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	773 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite773 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07330120C1006
Code commune INSEE : 73301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trevignin (73100). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07330123C1004 - extension de surface sans transformation - 344 m² Bureau
2019 - des Moliers - transformation avec extension de surface - 147 m² Bureau
2013 - 07330113C5004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de Gresy - nouvelle construction - 934 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trévignin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07330120C1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TREVIGNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217303015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730301500010
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	TREVIGNIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Verlioz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVIGNIN
Code postal du terrain	73100
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	372
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	600
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	406
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	736
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	736
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	773