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Permis de construire à Trevien (81190) - 638 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08130418A0002 délivré le 2018/10/26 à TREVIEN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 638 m² sur LE BARRAGE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 octobre 2018 par la commune de TREVIEN. Implanté LE BARRAGE, à Trevien (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 562 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

TREVIEN compte 195 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BARRAGE, Trevien (81190).

Références cadastrales : AR, 167, AR, 168, AR, 169.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN (SIREN 825391014, SIRET 82539101400016, APE 36.00Z, catégorie juridique 4140, localité CARMAUX (81400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	724 m²	638 m²	0 m²	562 m²	0 m²	76 m²	800 m²
Total	724 m²	638 m²	0 m²	562 m²	0 m²	76 m²	800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 638 m² créés, 562 m² démolis; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	638 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	800 m²
Superficie du terrain	10 715 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite800 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08130418A0002
Code commune INSEE : 81304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trevien (81190). Les travaux prévoient la création de 638 m² et des démolitions de 562 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 10 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trévien (81190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LIEU-DIT TREVIEN - extension de surface sans transformation - 454 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LIEU-DIT LA PASTRIE - extension de surface sans transformation - 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PISCICULTURE DU POUNTET - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LIEU-DIT LA PASTRIE - nouvelle construction - 384 m² Entrepôt
2019 - LA PASTRIE - extension de surface sans transformation - 1 213 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trévien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08130418A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825391014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82539101400016
Code postal du demandeur	81400
Localité du demandeur	CARMAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BARRAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVIEN
Code postal du terrain	81190
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	10715
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	638
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	800