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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trévérec
Détail PC 02237818A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02237818A0001 délivré le 2018/04/24 à Treverec autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 997 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU, le projet de locaux autorise la construction de 212 m² sur Lieu-dit KERGONIOU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de Treverec. Implanté Lieu-dit KERGONIOU, à Treverec (22290), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERGONIOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 997 m².
Treverec compte 220 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit KERGONIOU, Treverec (22290).
Références cadastrales : B, 192, B, 193.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU (SIREN 807434881, SIRET 80743488100015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Treverec (22290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 785 m² · Surface après travaux (totale) : 1 997 m² · Variation nette totale : 212 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 785 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 997 m² Total 1 785 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 212 m² créés; variation nette 212 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 212 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 997 m² Superficie du terrain 14 490 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 997 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02237818A0001 Code commune INSEE : 22378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treverec (22290). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 1 997 m². Le terrain couvre 14 490 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02237818A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807434881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80743488100015
Code postal du demandeur
22290
Localité du demandeur
Treverec
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
KERGONIOU
Localité du terrain
Treverec
Code postal du terrain
22290
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14490
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
212
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1997
Tableau des données brutes de l'autorisation.
