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Permis de construire n°PC 02237714Q0009 à Tréveneuc (22) délivré le 19 juillet 2014 à COMMUNE DE TREVENEUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02237714Q0009 délivré le 19 juillet 2014 par la ville de Tréveneuc (22410), pour un projet situé Place du Bourg, TREVENEUC (22410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 827 m².

Programme et contexte

En mai 2014, COMMUNE DE TREVENEUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Bourg, TREVENEUC (22410), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2014 par la Ville de Tréveneuc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 610 m² dont habitation (340 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : commerces 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 2 827 m²
  • Référence cadastrale : 0C 816P, 0C 817P, 0A 825

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/19
Foncier2 827 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREVENEUC
  • SIREN : 212203772
  • SIRET : 21220377200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREVENEUC (22410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 340 m² 208 m² 68 m² 0 m² 480 m² 548 m²
Commerces 208 m² 158 m² 0 m² 0 m² 208 m² -50 m² 158 m²
Entreposage / Entrepôts 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 582 m² 610 m² 208 m² 374 m² 208 m² 236 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02237714Q0009
  • Code commune INSEE : 22377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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