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Permis de construire à Trevenans (90400) - 177 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09009722A0013 délivré le 2023/06/09 à Trevenans autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MILLE & UN JEUX, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de Trevenans. Implanté 59 Route de Vourvenans, à Trevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MILLE & UN JEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 177 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Trevenans compte 1 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 Route de Vourvenans, Trevenans (90400).

Références cadastrales : AH, 125, AH, 121, AH, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILLE & UN JEUX (SIREN 848743720, SIRET 84874372000015, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité Trevenans (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	325 m²	177 m²	174 m²	0 m²	174 m²	177 m²	502 m²
Total	325 m²	177 m²	174 m²	0 m²	174 m²	177 m²	502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 177 m² créés, 174 m² issus de transformation, 174 m² transformés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	502 m²
Superficie du terrain	4 907 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite502 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09009722A0013
Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 4 907 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Moval - extension de surface sans transformation - 81 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE MOVAL - extension de surface sans transformation - 80 859 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Vourvenans - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE VOURVENANS - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Moval - extension de surface sans transformation - 14 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Artisanat
2022 - 09009722A0004 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Vourvenans - nouvelle construction - 1 273 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Trévenans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09009722A0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MILLE & UN JEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848743720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84874372000015
Code postal du demandeur	90400
Localité du demandeur	Trevenans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Vourvenans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Trevenans
Code postal du terrain	90400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	4907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	174
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	174
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	502