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Permis de construire à Trevenans (90400) - 119 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09009720A0009 délivré le 2021/06/08 à TREVENANS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (734 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de TREVENANS. Implanté 14 Impasse des Jardinets, à Trevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 262 m², dont 343 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 748 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

TREVENANS compte 1 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Impasse des Jardinets, Trevenans (90400).

Références cadastrales : AD, 126.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD (SIREN 319545810, SIRET 31954581000040, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité TREVENANS (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	119 m²	24 m²	0 m²	57 m²	86 m²	236 m²
Bureaux	148 m²	88 m²	128 m²	5 m²	0 m²	211 m²	359 m²
Entrepôts	354 m²	0 m²	0 m²	44 m²	310 m²	-354 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	174 m²	215 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	652 m²	381 m²	367 m²	49 m²	367 m²	332 m²	984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés, 24 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 86 m². Bureaux : 88 m² créés, 128 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 211 m². Entrepôts : 44 m² démolis, 310 m² transformés; variation nette -354 m². Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés, 215 m² issus de transformation; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	381 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	984 m²
Superficie du terrain	2 270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite984 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09009720A0009
Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Trevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 381 m², des transformations pour 734 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 2 270 m².

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2025 - Route de Moval - extension de surface sans transformation - 81 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE MOVAL - extension de surface sans transformation - 80 859 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Vourvenans - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE VOURVENANS - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Vourvenans - transformation avec extension de surface - 502 m² Commerce
2023 - Route de Moval - extension de surface sans transformation - 14 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Artisanat
2022 - 09009722A0004 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trévenans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09009720A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319545810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31954581000040
Code postal du demandeur	90400
Localité du demandeur	TREVENANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Jardinets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVENANS
Code postal du terrain	90400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	310
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	5
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	984