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Déclaration préalable n°DP 09009719A0019 à Trévenans (90) non opposée le 13 novembre 2019 à ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09009719A0019 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Trévenans (90400), pour un projet situé 9 Rue de l’Eglise, TREVENANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de l’Eglise, TREVENANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2019 par la Ville de Trévenans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 127 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (127 m²) - détails tertiaires : bureaux 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 1 272 m²
  • Référence cadastrale : AD 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier1 272 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
  • SIREN : 319545810
  • SIRET : 31954581000040
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TREVENANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09009719A0019
  • Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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