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Permis de construire n°PC 09009719A0010 à Trévenans (90) délivré le 17 décembre 2019 à MANUEL 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09009719A0010 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Trévenans (90400), pour un projet situé Grande Rue, TREVENANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 634 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, MANUEL 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grande Rue, TREVENANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Trévenans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 295 m² sur une emprise foncière de 20 634 m². La surface de plancher créée atteint 1 092 m² - détails tertiaires : artisanat 2 142 m², entreposage 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 20 634 m²
  • Référence cadastrale : AA 114, AA 46, AA 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier20 634 m²
Surface construite2 295 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANUEL 2
  • SIREN : 828634477
  • SIRET : 82863447700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREVENANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale 1 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 050 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 2 142 m²
Entreposage / Entrepôts 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total 1 203 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09009719A0010
  • Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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