← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trévé

Permis de construire à Treve (22600) - 2 736 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02237615J0001 délivré le 2015/02/11 à TREVE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 736 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 736 m² sur LE CLOS DU MITAN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 février 2015 par la commune de TREVE. Implanté LE CLOS DU MITAN, à Treve (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 736 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 50 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 736 m².

TREVE compte 1 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS DU MITAN, Treve (22600).

Références cadastrales : ZK, 36, ZK, 40.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TREVE (22600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 736 m² · Variation nette totale : 2 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 000 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	5 736 m²
Total	3 000 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	5 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 736 m² créés; variation nette 2 736 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 736 m²
Superficie du terrain	50 850 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 736 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02237615J0001
Code commune INSEE : 22376 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treve (22600). Les travaux prévoient la création de 2 736 m²; la surface après travaux atteint 5 736 m². Le terrain couvre 50 850 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trévé (22600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Bonamour - nouvelle construction - 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - la Finvalle - extension de surface sans transformation - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Kergohy - extension de surface sans transformation - 497 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les isles - extension de surface sans transformation - 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES PERRIERES - extension de surface sans transformation - 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - le Retheux d'en Haut - extension de surface sans transformation - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Perrieres - extension de surface sans transformation - 968 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 382 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Trévé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22376
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02237615J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22600
Localité du demandeur	TREVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CLOS DU MITAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREVE
Code postal du terrain	22600
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5736