← Retour aux déclarations préalables de locaux à Trets (13530)

Déclaration préalable n°DP 01311024L0205 à Trets (13) non opposée le 3 décembre 2024 à SOCIETE FIALOFANA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01311024L0205 délivré le 3 décembre 2024 par la ville de Trets (13530), pour un projet situé 2079 Route de Rousset, TRETS (13530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 435 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SOCIETE FIALOFANA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2079 Route de Rousset, TRETS (13530), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2024 par la Ville de Trets.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 561 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (299 m²) et locaux (262 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 2 435 m²
  • Référence cadastrale : CK 138

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/03
Foncier2 435 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FIALOFANA
  • SIREN : 932777048
  • SIRET : 93277704800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FUVEAU (13710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 299 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311024L0205
  • Code commune INSEE : 13110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Trets (13530)

→ Voir tous les PC de locaux à Trets (13530)