← Retour aux permis de construire de locaux à Tressin (59152)

Permis de construire n°PC 05960213B0005 à Tressin (59) délivré le 20 novembre 2013 à LE PETIT PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960213B0005 délivré le 20 novembre 2013 par la ville de Tressin (59152), pour un projet situé 200 Rue du Moulin, TRESSIN (59152). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 025 m².

Programme et contexte

En août 2013, LE PETIT PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Rue du Moulin, TRESSIN (59152), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2013 par la Ville de Tressin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 315 m² sur une emprise foncière de 28 025 m². La surface de plancher créée atteint 2 700 m² - détails tertiaires : entreposage 5 580 m², industrie 2 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 315 m²
  • Surface du terrain : 28 025 m²
  • Référence cadastrale : A 1475, A 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/20
Foncier28 025 m²
Surface construite8 315 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PETIT PARIS
  • SIREN : 326942554
  • SIRET : 32694255400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : TRESSIN (59152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 615 m²
Surface après travaux (totale) 8 315 m²
Variation nette totale 2 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m²
Entreposage / Entrepôts 2 880 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 5 580 m²
Total 5 615 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 8 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960213B0005
  • Code commune INSEE : 59602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tressin (59152)

→ Voir tous les PC de locaux à Tressin (59152)