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Permis de construire n°PC 03353515X0045 à Tresses (33) délivré le 11 février 2016 à SCI SALTO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03353515X0045 délivré le 11 février 2016 par la ville de Tresses (33370), pour un projet situé 5 Rue Sirazac, TRESSES (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 760 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI SALTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Sirazac, TRESSES (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2016 par la Ville de Tresses.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 486 m² sur une emprise foncière de 1 760 m². La surface de plancher créée atteint 116 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², entreposage 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 486 m²
  • Surface du terrain : 1 760 m²
  • Référence cadastrale : C 1287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/11
Foncier1 760 m²
Surface construite486 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SALTO
  • SIREN : 491323937
  • SIRET : 49132393700012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRESSES (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 116 m² 5 m² 0 m² 0 m² 121 m² 311 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 175 m²
Total 370 m² 116 m² 5 m² 0 m² 5 m² 116 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353515X0045
  • Code commune INSEE : 33535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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