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Permis de construire n°PC 07330021C1012 à Tresserve (73) accordé le 28 décembre 2021 à PLACE DU VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330021C1012 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Tresserve (73100), pour un projet situé 6 Chemin de l’Observatoire, TRESSERVE (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 911 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, PLACE DU VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Chemin de l’Observatoire, TRESSERVE (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Tresserve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 502 m² dont habitation (866 m²) et locaux (636 m²) - détails tertiaires : commerces 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 502 m²
  • Surface du terrain : 1 911 m²
  • Référence cadastrale : 0A 660

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/28
Foncier1 911 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLACE DU VILLAGE
  • SIREN : 914124458
  • SIRET : 91412445800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TRESSERVE (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 1 502 m²
Variation nette totale 1 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Commerces 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Équipements publics 151 m² 261 m² 0 m² 151 m² 0 m² 110 m² 261 m²
Total 151 m² 1 502 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 351 m² 1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330021C1012
  • Code commune INSEE : 73300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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