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Permis de construire n°PC 07330013C1011 à Tresserve (73) délivré le 7 mai 2014 à SCI CLUB DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330013C1011 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Tresserve (73100), pour un projet situé Rte des Bords du Lac, TRESSERVE (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 279 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI CLUB DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte des Bords du Lac, TRESSERVE (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Tresserve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 590 m² sur une emprise foncière de 8 279 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : commerces 1 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 590 m²
  • Surface du terrain : 8 279 m²
  • Référence cadastrale : B 926, B 1594, 0B 1734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/07
Foncier8 279 m²
Surface construite1 590 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLUB DU CHATEAU
  • SIREN : 790803522
  • SIRET : 79080352200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX-LES-BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 330 m²
Surface après travaux (totale) 1 590 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 330 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 590 m²
Total 1 330 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 15 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330013C1011
  • Code commune INSEE : 73300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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