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Permis de construire à Tressange (57710) - 261 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05767816E0020 délivré le 2016/05/25 à TRESSANGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 068 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BACH, le projet de locaux autorise la construction de 261 m² sur 7 rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 mai 2016 par la commune de TRESSANGE. Implanté 7 rue de l'Eglise, à Tressange (57710), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BACH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 1 501 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 068 m².

TRESSANGE compte 2 383 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de l'Eglise, Tressange (57710).

Références cadastrales : 01, 20, 01, 21, 01, 23.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BACH (SIREN 351460639, SIRET 35146063900021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité TRESSANGE (57710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 807 m² · Surface après travaux (totale) : 2 068 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Agricole	1 240 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	1 501 m²
Total	1 807 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	2 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 068 m²
Superficie du terrain	15 127 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 068 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05767816E0020
Code commune INSEE : 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tressange (57710). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 2 068 m². Le terrain couvre 15 127 m².

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2024 - RD 59 - rue de la Foret - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Jardins - extension de surface sans transformation - 239 m² Habitation
2022 - rue Nationale - nouvelle construction - 688 m² Entrepôt
2021 - Place Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 745 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du General Maud'Huy - extension de surface sans transformation - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - chemin des Bassompierre - nouvelle construction - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l'Eglise - nouvelle construction - 2 073 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tressange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57678
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05767816E0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351460639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35146063900021
Code postal du demandeur	57710
Localité du demandeur	TRESSANGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRESSANGE
Code postal du terrain	57710
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	15127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	567
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	261
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2068
COMM_NORM	57678