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Occitanie
Gard (30)
Tresques
Détail PC 03033117RA008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03033117RA008 délivré le 2017/11/21 à TRESQUES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 983 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES, le projet de locaux autorise la construction de 332 m² sur 2947 Route de Bagnols sur cèze. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de TRESQUES. Implanté 2947 Route de Bagnols sur cèze, à Tresques (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 845 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 983 m².
TRESQUES compte 1 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2947 Route de Bagnols sur cèze, Tresques (30330).
Références cadastrales : AD, 62, AD, 313, AD, 315.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES (SIREN 539225763, SIRET 53922576300017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité TRESQUES (30330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 332 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² Agricole 513 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 845 m² Total 651 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 983 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 332 m² créés; variation nette 332 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 332 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 983 m² Superficie du terrain 49 195 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 983 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03033117RA008 Code commune INSEE : 30331 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tresques (30330). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 49 195 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03033117RA008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC RECONNU DOMAINE DES SABLES BOISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539225763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53922576300017
Code postal du demandeur
30330
Localité du demandeur
TRESQUES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2947
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Bagnols sur cèze
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TRESQUES
Code postal du terrain
30330
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
315
Superficie du terrain
49195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
513
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
332
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
983
Tableau des données brutes de l'autorisation.
