← Retour aux permis de construire de locaux à Trespoux-Rassiels (46090)

Permis de construire n°PC 0463221790012 à Trespoux-Rassiels (46) délivré le 22 février 2018 à JOUVES SELECTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0463221790012 délivré le 22 février 2018 par la ville de Trespoux-Rassiels (46090), pour un projet situé 10 Rue de l’Ancienne Poste, TRESPOUX-RASSIELS (46090). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 139 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, JOUVES SELECTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de l’Ancienne Poste, TRESPOUX-RASSIELS (46090), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2018 par la Ville de Trespoux-Rassiels.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 901 m² dont habitation (15 m²) et locaux (886 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 686 m²
  • Surface du terrain : 7 139 m²
  • Référence cadastrale : D 1061, D 1062, D 1063

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue de l’Ancienne Poste, Trespoux-Rassiels (46090)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/22
Foncier7 139 m²
Surface construite1 671 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOUVES SELECTIONS
  • SIREN : 532460367
  • SIRET : 53246036700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS (46090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0463221790012
  • Code commune INSEE : 46322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Trespoux-Rassiels (46090)

→ Voir tous les PC de locaux à Trespoux-Rassiels (46090)