Permis de construire à Trespoux-Rassiels (46090) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0463221590012 délivré le 2015/07/29 à TRESPOUX-RASSIELS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 112 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de TRESPOUX-RASSIELS. Implanté Rassiels, à Trespoux-Rassiels (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
TRESPOUX-RASSIELS compte 812 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS (SIREN 214603227, SIRET 21460322700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TRESPOUX-RASSIELS (46090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
106 m²
6 m²
106 m²
0 m²
106 m²
6 m²
112 m²
Total
106 m²
6 m²
106 m²
0 m²
106 m²
6 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 106 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
1 360 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trespoux-Rassiels (46090). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 360 m².
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