Permis de construire à Tresilley (70190) - 107 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07050719C0006 délivré le 2020/03/03 à TRESILLEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 859 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE LA PENNERAYE, le projet de locaux autorise la construction de 107 m² sur Voie de Seuchot. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de TRESILLEY. Implanté Voie de Seuchot, à Tresilley (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA PENNERAYE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA PENNERAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 859 m².
TRESILLEY compte 264 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE LA PENNERAYE (SIREN 813231461, SIRET 81323146100019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité TRESILLEY (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
752 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
859 m²
Total
752 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 107 m² créés; variation nette 107 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
859 m²
Superficie du terrain
38 316 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite859 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tresilley (70190). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 38 316 m².
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