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Déclaration préalable n°DP 03534323W0031 à Tresbœuf (35) non opposée le 7 novembre 2023 à SCI KER CHATTY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03534323W0031 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Tresbœuf (35320), pour un projet situé 1 Rue des Marronniers, TRESBOEUF (35320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 649 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI KER CHATTY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Marronniers, TRESBOEUF (35320), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2023 par la Ville de Tresbœuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 496 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (496 m²) - détails tertiaires : bureaux 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 649 m²
  • Référence cadastrale : AB 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2023
Foncier649 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KER CHATTY
  • SIREN : 978006922
  • SIRET : 97800692200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRESBOEUF (35320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03534323W0031
  • Code commune INSEE : 35343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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