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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Trépot
Détail PC 02556916N0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02556916N0007 délivré le 2016/10/15 à TREPOT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 672 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CUMA DU PAYS DE COURBET, le projet de locaux autorise la construction de 672 m² sur SOUS LE MONT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 octobre 2016 par la commune de TREPOT. Implanté SOUS LE MONT, à Trepot (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DU PAYS DE COURBET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 672 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 672 m².
TREPOT compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SOUS LE MONT, Trepot (25620).
Références cadastrales : E, 8.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CUMA DU PAYS DE COURBET (SIREN 379276330, SIRET 37927633000014, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité ORNANS (25290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 672 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m² Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 672 m² créés; variation nette 672 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 672 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 672 m² Superficie du terrain 58 855 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 672 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02556916N0007 Code commune INSEE : 25569 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trepot (25620). Les travaux prévoient la création de 672 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 58 855 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02556916N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CUMA DU PAYS DE COURBET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379276330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37927633000014
Code postal du demandeur
25290
Localité du demandeur
ORNANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SOUS LE MONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREPOT
Code postal du terrain
25620
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
58855
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
672
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
672
Tableau des données brutes de l'autorisation.
