Permis de construire à Trepot (25620) - 744 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02556912N0009 délivré le 2013/02/09 à Trepot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 144 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 744 m² sur CHEM de la croix rouge. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 février 2013 par la commune de Trepot. Implanté CHEM de la croix rouge, à Trepot (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Touviere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 744 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 144 m².
Trepot compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Trepot (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 3 144 m² · Variation nette totale : 744 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 400 m²
744 m²
0 m²
0 m²
0 m²
744 m²
3 144 m²
Total
2 400 m²
744 m²
0 m²
0 m²
0 m²
744 m²
3 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 744 m² créés; variation nette 744 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
744 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 144 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 144 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trepot (25620). Les travaux prévoient la création de 744 m²; la surface après travaux atteint 3 144 m². Le terrain couvre 0 m².
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