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Permis de construire n°PC 07671123T0017 à Le Tréport (76) délivré le 31 janvier 2024 à OPALINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07671123T0017 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Le Tréport (76470), pour un projet situé 39 Avenue des Canadiens, LE TREPORT (76470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 006 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, OPALINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Avenue des Canadiens, LE TREPORT (76470), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Le Tréport.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 556 m² sur une emprise foncière de 1 006 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² - détails tertiaires : bureaux 353 m², commerces 56 m², service public / intérêt collectif 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 556 m²
  • Surface du terrain : 1 006 m²
  • Référence cadastrale : AZ 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/31
Foncier1 006 m²
Surface construite556 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPALINE
  • SIREN : 451212237
  • SIRET : 45121223700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE TREPORT (76470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 556 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 229 m² 107 m² 30 m² 3 m² 10 m² 124 m² 353 m²
Commerces 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² -20 m² 56 m²
Équipements publics 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 452 m² 107 m² 40 m² 3 m² 40 m² 104 m² 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07671123T0017
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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