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Permis de construire n°PC 07671119T0001 à Le Tréport (76) délivré le 22 mai 2019 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07671119T0001 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Le Tréport (76470), pour un projet situé 42 Quai Francois 1er, LE TREPORT (76470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 212 m².

Programme et contexte

En février 2019, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Quai Francois 1er, LE TREPORT (76470), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Le Tréport.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 226 m² (variation nette : -117 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (226 m²) - détails tertiaires : bureaux 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : 212 m²
  • Référence cadastrale : AR 75, AR 74, AR 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2019
Foncier212 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
  • SIREN : 433786738
  • SIRET : 43378673800016
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-GUILLAUME (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale -117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerces 261 m² 0 m² 0 m² 35 m² 226 m² -261 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 226 m² 117 m² 226 m² -117 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2021
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07671119T0001
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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