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Autorisation d’urbanisme PC n°07671119T0002 à LE TREPORT (76470) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671119T0002). Le projet est situé au 25 Avenue DES CANADIENS à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 314 m². Les démolitions représentent 170 m². Le terrain d’assiette couvre 7 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 Avenue DES CANADIENS, LE TREPORT (76470).

Références cadastrales : AZ, 48, AZ, 207, AZ, 208.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE TREPORT LA PALANGRE (SIREN 844441717, SIRET 84444171700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 314 m² · Variation nette totale : 1 314 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²6 285 m²0 m²170 m²0 m²6 115 m²6 285 m²
Commerce0 m²1 314 m²0 m²0 m²0 m²1 314 m²1 314 m²
Total0 m²1 314 m²0 m²0 m²0 m²1 314 m²1 314 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 314 m²0 m²0 m²0 m²-1 314 m²-1 314 m²
Total0 m²1 314 m²0 m²0 m²0 m²1 314 m²1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 285 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 6 115 m². Commerce : 1 314 m² créés; variation nette 1 314 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 314 m²
Superficie du terrain7 305 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 314 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671119T0002
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur 1 314 m², 0 m² et parcelle de 7 305 m².