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Autorisation d’urbanisme PC n°07671115T0019 à LE TREPORT (76470) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671115T0019). Le projet est situé au RUE FRANCOIS MITTERRAND à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 218 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 994 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 791 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE FRANCOIS MITTERRAND, LE TREPORT (76470).

Références cadastrales : AW, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE TREPORT (76470).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 791 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 573 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²1 791 m²
Total1 573 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²1 791 m²
Autres / non ventilés-1 573 m²-218 m²0 m²0 m²0 m²-218 m²-1 791 m²
Total1 573 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 791 m²
Superficie du terrain3 994 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 791 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671115T0019
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur 218 m², 0 m² et parcelle de 3 994 m².