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Autorisation d’urbanisme PC n°07671112T0011 à LE TRÉPORT (76470) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671112T0011). Le projet est situé au LA VILLE à LE TRÉPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 99 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 453 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA VILLE, LE TRÉPORT (76470).

Références cadastrales : AT, 94.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EUQUIHEN PLAGE (62224).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 453 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²869 m²0 m²0 m²0 m²869 m²869 m²
Bureaux217 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²316 m²
Industrie12 137 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²12 137 m²
Total12 354 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²12 453 m²
Autres / non ventilés-12 354 m²-99 m²0 m²0 m²0 m²-99 m²-12 453 m²
Total12 354 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²12 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 869 m² créés; variation nette 869 m². Bureaux : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 453 m²
Superficie du terrain2 176 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 453 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671112T0011
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TRÉPORT (76470). Les principaux éléments portent sur 99 m², 0 m² et parcelle de 2 176 m².