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Déclaration préalable n°DP 03953722P0008 à Trenal (39) non opposée le 22 août 2022 à MOUGET PERE ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03953722P0008 délivré le 22 août 2022 par la ville de Trenal (39190), pour un projet situé 4 Route de Cesancey - Etang, TRENAL (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 380 m².

Programme et contexte

En août 2022, MOUGET PERE ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Route de Cesancey - Etang, TRENAL (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2022 par la Ville de Trenal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 789 m² sur une emprise foncière de 10 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 789 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 m²
  • Surface du terrain : 10 380 m²
  • Référence cadastrale : ZB 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier10 380 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOUGET PERE ET FILS
  • SIREN : 913347852
  • SIRET : 91334785200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03953722P0008
  • Code commune INSEE : 39537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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