Permis de construire à Trenal (39570) - 789 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03953722P0008 délivré le 2022/08/22 à TRENAL autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 789 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOUGET PERE ET FILS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 578 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 août 2022 par la commune de TRENAL. Implanté 4 ROUTE DE CESANCEY - ETANG, à Trenal (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MOUGET PERE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (789 m² issues de transformation, 789 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 789 m².
TRENAL compte 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ROUTE DE CESANCEY - ETANG, Trenal (39570).
MOUGET PERE ET FILS (SIREN 913347852, SIRET 91334785200018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 789 m² · Surface après travaux (totale) : 789 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
789 m²
0 m²
0 m²
0 m²
789 m²
-789 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
789 m²
0 m²
0 m²
789 m²
789 m²
Total
789 m²
0 m²
789 m²
0 m²
789 m²
0 m²
789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 789 m² transformés; variation nette -789 m². Entrepôts : 789 m² issus de transformation; variation nette 789 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
789 m²
Superficie du terrain
10 380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite789 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trenal (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 1 578 m²; la surface après travaux atteint 789 m². Le terrain couvre 10 380 m².
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