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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trémuson
Détail PC 02237220Q0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02237220Q0030 délivré le 2021/01/08 à TREMUSON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 063 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TINATUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 063 m² sur rue Eiffel. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 janvier 2021 par la commune de TREMUSON. Implanté rue Eiffel, à Tremuson (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Lot D parc des Hautieres 3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TINATUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 063 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 305 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m².
TREMUSON compte 2 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Eiffel, Tremuson (22440).
Références cadastrales : ZB, 511, ZB, 512.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TINATUR (SIREN 490275245, SIRET 49027524500010, APE 46.90Z, catégorie juridique 5499, localité PLERNEUF (22170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : 1 063 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m² Commerce 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m² Entrepôts 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m² Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 173 m² créés; variation nette 173 m². Commerce : 98 m² créés; variation nette 98 m². Entrepôts : 792 m² créés; variation nette 792 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 063 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 063 m² Superficie du terrain 4 305 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 063 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02237220Q0030 Code commune INSEE : 22372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tremuson (22440). Les travaux prévoient la création de 1 063 m²; la surface après travaux atteint 1 063 m². Le terrain couvre 4 305 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02237220Q0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TINATUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490275245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49027524500010
Code postal du demandeur
22170
Localité du demandeur
PLERNEUF
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Eiffel
Lieu-dit du terrain
Lot D parc des Hautieres 3
Localité du terrain
TREMUSON
Code postal du terrain
22440
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
511
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
512
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4305
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
173
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
98
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
792
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
