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Permis de construire n°PC 02237219Q0008 à Trémuson (22) délivré le 12 juillet 2019 à SCI TREMU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02237219Q0008 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Trémuson (22440), pour un projet situé 11 Rue du Commandant Hamon, TREMUSON (22440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 798 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI TREMU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Commandant Hamon, TREMUSON (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Trémuson.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 372 m² sur une emprise foncière de 27 798 m². La surface de plancher créée atteint 2 511 m² - détails tertiaires : bureaux 1 079 m², entreposage 4 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 372 m²
  • Surface du terrain : 27 798 m²
  • Référence cadastrale : ZB 352, ZB 348, ZB 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier27 798 m²
Surface construite5 372 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TREMU
  • SIREN : 437713324
  • SIRET : 43771332400030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIPAVAS (29490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 270 m²
Surface après travaux (totale) 5 372 m²
Variation nette totale 2 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 578 m² 524 m² 0 m² 0 m² 23 m² 501 m² 1 079 m²
Artisanat 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 584 m² 1 987 m² 131 m² 409 m² 0 m² 1 709 m² 4 293 m²
Total 3 270 m² 2 511 m² 131 m² 409 m² 131 m² 2 102 m² 5 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02237219Q0008
  • Code commune INSEE : 22372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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