← Retour aux permis de construire de locaux à Trémuson (22440)

Permis de construire n°PC 02237215Q0001 à Trémuson (22) délivré le 6 mai 2015 à COMMUNE DE TREMUSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02237215Q0001 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Trémuson (22440), pour un projet situé 7 Place de Jersey, TREMUSON (22440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 747 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE DE TREMUSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Place de Jersey, TREMUSON (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015 par la Ville de Trémuson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 1 747 m²
  • Référence cadastrale : B 2495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/05/2015
Foncier1 747 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREMUSON
  • SIREN : 212203723
  • SIRET : 21220372300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREMUSON (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02237215Q0001
  • Code commune INSEE : 22372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Trémuson (22440)

→ Voir tous les PC de locaux à Trémuson (22440)