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Permis de construire à Tremouilles (12290) - 191 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01228318U1005 délivré le 2018/09/01 à Tremouilles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES MIRABELLES, le projet de locaux autorise la construction de 191 m² sur BEL AIR. Déposé en été 2018, autorisé le 1 septembre 2018 par la commune de Tremouilles. Implanté BEL AIR, à Tremouilles (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MIRABELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 257 m².

Tremouilles compte 474 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BEL AIR, Tremouilles (12290).

Références cadastrales : E, 505, E, 815, E, 813.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES MIRABELLES (SIREN 392809810, SIRET 39280981000014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Tremouilles (12290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 066 m² · Surface après travaux (totale) : 4 257 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 066 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²4 257 m²
Total4 066 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 257 m²
Superficie du terrain14 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 257 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01228318U1005
  • Code commune INSEE : 12283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tremouilles (12290). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 4 257 m². Le terrain couvre 14 540 m².

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