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Permis de construire à Tremorel (22230) - 410 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02237123J0009 délivré le 2023/10/05 à TREMOREL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 122 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par G.M.I MAINTENANCE INDUSTRIELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 410 m² sur 2 Zone de la Gautraie. Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de TREMOREL. Implanté 2 Zone de la Gautraie, à Tremorel (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par G.M.I MAINTENANCE INDUSTRIELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 122 m².

TREMOREL compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Zone de la Gautraie, Tremorel (22230).

Références cadastrales : YP, 108, YP, 112, YP, 124.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.M.I MAINTENANCE INDUSTRIELLE (SIREN 752333377, SIRET 75233337700014, APE 33.20B, catégorie juridique 5499, localité TREMOREL (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 712 m² · Surface après travaux (totale) : 2 122 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	103 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	289 m²
Industrie	1 609 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 833 m²
Total	1 712 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 186 m² créés; variation nette 186 m². Industrie : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	410 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 122 m²
Superficie du terrain	13 238 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 122 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02237123J0009
Code commune INSEE : 22371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tremorel (22230). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 2 122 m². Le terrain couvre 13 238 m².

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2024 - LES GABORIAUX - extension de surface sans transformation - 27 644 m² Industrie
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2023 - rue Fontaine de Gle - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02237123J0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-07
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	G.M.I MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752333377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75233337700014
Code postal du demandeur	22230
Localité du demandeur	TREMOREL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone de la Gautraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TREMOREL
Code postal du terrain	22230
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	YP
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	YP
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	13238
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1609
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2122