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Permis de construire à Tremorel (22230) - 538 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02237116C0014 délivré le 2017/01/13 à Tremorel autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TC AGENCEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 538 m² sur Lieu-dit LA GAUTRAIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 janvier 2017 par la commune de Tremorel. Implanté Lieu-dit LA GAUTRAIE, à Tremorel (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LA GAUTRAIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TC AGENCEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Tremorel compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GAUTRAIE, Tremorel (22230).

Références cadastrales : YP, 119.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TC AGENCEMENT (SIREN 534888003, SIRET 53488800300017, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Tremorel (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 538 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²538 m²0 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Total0 m²538 m²0 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 538 m² créés; variation nette 538 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée538 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)538 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite538 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02237116C0014
  • Code commune INSEE : 22371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tremorel (22230). Les travaux prévoient la création de 538 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 0 m².

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