Permis de construire à Treminis (38710) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0385142210002 délivré le 2022/05/16 à TREMINIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 123 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLOT DE SAUVANIERE, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Chemi DE SAUVANIERE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de TREMINIS. Implanté Chemi DE SAUVANIERE, à Treminis (38710), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CLOT DE SAUVANIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 793 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².
TREMINIS compte 193 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CLOT DE SAUVANIERE (SIREN 412104838, SIRET 41210483800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité TREMINIS (38710)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
Agricole
790 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
793 m²
Total
1 120 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 123 m²
Superficie du terrain
30 920 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treminis (38710). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 30 920 m².
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