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Permis de construire à Tremeven (22290) - 441 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02237022D0002 délivré le 2022/07/04 à TREMEVEN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE KERMARQUER, le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur Lieu-dit KERMARQUER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de TREMEVEN. Implanté Lieu-dit KERMARQUER, à Tremeven (22290), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERMARQUER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE KERMARQUER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TREMEVEN compte 352 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERMARQUER, Tremeven (22290).

Références cadastrales : B, 50, B, 52, B, 49.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE KERMARQUER (SIREN 788874808, SIRET 78887480800017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité TREMEVEN (22290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 003 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 444 m²
Total	1 003 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 444 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 444 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02237022D0002
Code commune INSEE : 22370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tremeven (22290). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - SAINT-JEAN - nouvelle construction - 1 684 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - KERMARQUER - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - KERMARQUER - nouvelle construction - 1 822 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE L ECOLE - diminution de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 268 m² Artisanat
2015 - 02237015D0002 - nouvelle construction - 501 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02237012D0005 - nouvelle construction - 790 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tréméven

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02237022D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE KERMARQUER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788874808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78887480800017
Code postal du demandeur	22290
Localité du demandeur	TREMEVEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERMARQUER
Localité du terrain	TREMEVEN
Code postal du terrain	22290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1003
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1444