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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trémeur
Détail PC 02236923C0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02236923C0011 délivré le 2024/01/26 à TREMEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARCHI'TEC, le projet de locaux autorise la construction de 1 008 m² sur 1 Les Bois. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de TREMEUR. Implanté 1 Les Bois, à Tremeur (22250), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ARCHI'TEC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 983 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 910 m².
TREMEUR compte 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Les Bois, Tremeur (22250).
Références cadastrales : ZO, 181, ZO, 234.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARCHI'TEC (SIREN 428220198, SIRET 42822019800041, APE 71.11Z, catégorie juridique 5485, localité TREMEUR (22250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 885 m² · Surface après travaux (totale) : 2 910 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 885 m² 1 008 m² 0 m² 983 m² 0 m² 25 m² 2 910 m² Total 2 885 m² 1 008 m² 0 m² 983 m² 0 m² 25 m² 2 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 008 m² créés, 983 m² démolis; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 008 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 910 m² Superficie du terrain 11 330 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 910 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02236923C0011 Code commune INSEE : 22369 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tremeur (22250). Les travaux prévoient la création de 1 008 m² et des démolitions de 983 m²; la surface après travaux atteint 2 910 m². Le terrain couvre 11 330 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02236923C0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARCHI'TEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428220198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42822019800041
Code postal du demandeur
22250
Localité du demandeur
TREMEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREMEUR
Code postal du terrain
22250
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2885
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1008
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
983
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
