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Déclaration préalable n°DP 04935521C0001 à Trémentines (49) non opposée le 8 février 2021 à DIAGONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935521C0001 délivré le 8 février 2021 par la ville de Trémentines (49340), pour un projet situé Rue du Souvenir, TREMENTINES (49340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 774 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, DIAGONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Souvenir, TREMENTINES (49340), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2021 par la Ville de Trémentines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 609 m² sur une emprise foncière de 774 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 609 m²
  • Surface du terrain : 774 m²
  • Référence cadastrale : AB 1138, AB 1139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/08
Foncier774 m²
Surface construite609 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIAGONAL
  • SIREN : 393858824
  • SIRET : 39385882400039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : TREMENTINES (49340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 581 m²
Surface après travaux (totale) 609 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 581 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 609 m²
Total 581 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935521C0001
  • Code commune INSEE : 49355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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