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Déclaration préalable n°DP 04935519C0022 à Trémentines (49) non opposée le 6 mai 2019 à COMMUNE DE TREMENTINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935519C0022 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Trémentines (49340), pour un projet situé Moulin du Pont, TREMENTINES (49340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 854 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE TREMENTINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Moulin du Pont, TREMENTINES (49340), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2019 par la Ville de Trémentines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 403 m² sur une emprise foncière de 86 854 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 86 854 m²
  • Référence cadastrale : AC 83, AC 347, AM 333

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Foncier86 854 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREMENTINES
  • SIREN : 214903551
  • SIRET : 21490355100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREMENTINES (49340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 385 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 403 m²
Total 385 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935519C0022
  • Code commune INSEE : 49355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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