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Déclaration préalable n°DP 04935512H0035 à Trémentines (49) non opposée le 3 janvier 2013 à BODET SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04935512H0035 délivré le 3 janvier 2013 par la ville de Trémentines (49340), pour un projet situé Rte D Angers, TREMENTINES (49340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 405 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, BODET SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte D Angers, TREMENTINES (49340), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2013 par la Ville de Trémentines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 917 m² sur une emprise foncière de 33 405 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : artisanat 14 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 917 m²
  • Surface du terrain : 33 405 m²
  • Référence cadastrale : AB 683, OB 1508

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/03
Foncier33 405 m²
Surface construite14 917 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BODET SA
  • SIREN : 775610504
  • SIRET : 77561050400018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 26.52Z
  • Localisation du demandeur : TREMENTINES (49340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 910 m²
Surface après travaux (totale) 14 917 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 14 910 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 917 m²
Total 14 910 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935512H0035
  • Code commune INSEE : 49355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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