← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trémel

Permis de construire à Tremel (22310) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02236624A0002 délivré le 2024/10/24 à Tremel autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TREMEL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de Tremel. Implanté RUE de l Argoat, à Tremel (22310), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

Tremel compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Argoat, Tremel (22310).

Références cadastrales : AB, 27, AB, 206, AB, 64.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREMEL (SIREN 212203665, SIRET 21220366500048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tremel (22310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Services publics / intérêt collectif	205 m²	54 m²	0 m²	0 m²	205 m²	-151 m²	54 m²
Total	205 m²	54 m²	205 m²	0 m²	205 m²	54 m²	259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 205 m² issus de transformation; variation nette 205 m². Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés, 205 m² transformés; variation nette -151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	54 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	259 m²
Superficie du terrain	838 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite259 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02236624A0002
Code commune INSEE : 22366 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tremel (22310). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 838 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trémel (22310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 02236623A0002 - extension de surface sans transformation - 2 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02236622A0003 - extension de surface sans transformation - 1 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02236622A0002 - extension de surface sans transformation - 1 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02236620A0005 - extension de surface sans transformation - 3 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BOURG - transformation avec diminution de surface - 118 m² Habitation
2019 - 02236619A0004 - extension de surface sans transformation - 4 987 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02236619A0003 - nouvelle construction - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BEAUMANOIR - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Trémel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02236624A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TREMEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212203665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220366500048
Code postal du demandeur	22310
Localité du demandeur	Tremel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Argoat
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Tremel
Code postal du terrain	22310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	205
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	259