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Déclaration préalable n°DP 02765821N0005 à Le Tremblay-Omonville (27) non opposée le 4 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02765821N0005 délivré le 4 août 2021 par la ville de Le Tremblay-Omonville (27110), pour un projet situé 2 Che du Chateau D Eau, LE TREMBLAY-OMONVILLE (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Che du Chateau D Eau, LE TREMBLAY-OMONVILLE (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2021 par la Ville de Le Tremblay-Omonville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 1 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : AB 179

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Che du Chateau D Eau, Le Tremblay-Omonville (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2021
Foncier1 010 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE TREMBLAY OMONVILLE (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02765821N0005
  • Code commune INSEE : 27658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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