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Autorisation d’urbanisme PC n°07862312M0005 à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07862312M0005). Le projet est situé au 23 RUE du Pave à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 204 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE du Pave, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490).

Références cadastrales : B, 139, B, 1169.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE (SIREN 217806231, SIRET 21780623100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²204 m²0 m²0 m²20 m²184 m²294 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-20 m²0 m²0 m²-20 m²-20 m²
Total0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 184 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée204 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain701 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07862312M0005
  • Code commune INSEE : 78623 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Les principaux éléments portent sur 204 m², 20 m² et parcelle de 701 m².